● ARTICLE 1 - INFORMATIONS PRÉALABLES L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services ENTREPRISE INDIVIDUEL SOPHIE MARTINEZ et de ses clients. Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle. Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

● ARTICLE 2 - INDÉPENDANCES DES CLAUSES Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties. 

● ARTICLE 3 -PRESTATIONS Les prestations proposées par le prestataire sont dans le domaine de la décoration d’intérieur. Prestation : Visio conseil d’une durée d’1h30 à l’issu duquel un compte rendu écrit est envoyé ainsi qu’une planche d’ambiance et les éventuels croquis qui peuvent être dessinés durant le rendez-vous. Prestation : Visite conseil d’une durée de 2h à l'issue duquel un compte rendu écrit est envoyé ainsi qu’une planche d’ambiance et les éventuels croquis qui peuvent être dessinés durant le rendez-vous. 1 Conditions générales de vente 2 Prestation: Forfait décoration d’intérieur comprenant la phase de conception (APS et APD), jusqu’à 2 propositions de planches d’ambiance, les vues 3D et les plans cotés, la colorimétrie ainsi que la sélection déco et mobilier. Possibilité de mobilier sur mesure. Prestation : Forfait agencement d’intérieur comprenant la phase de conception (APS et APD), les plans 2D et vues 3D, ainsi que les plans cotés, de coupes et en élévation. Est inclus également une sélection de mobilier. Cette prestation comporte 2 propositions d’agencement. Prestation : Forfait conception + comprenant la phase de conception (APS et APD) les plans 2D d’agencement, les vues 3D, la colorimétrie, une planche de matériaux, échantillon de peinture et/ou de matériaux ainsi qu’un livret artisan qui regroupe l’ensemble des devis des prestataires. Pour chaque prestation un devis est établi comprenant le détail des missions à effectuer. Le prestataire peut décider de modifier librement ses prestations et services pour l’avenir. Il est toujours possible de demander des prestations sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties. En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document. Chaque prestation comporte jusqu’à 2 modifications possibles à la demande du client. Au-delà les modifications seront facturées au client en fonction du projet. 

● ARTICLE 4 - CAHIER DES CHARGES Pour confirmer le début de la mission, le prestataire enverra au client un devis méthodologique et budgétaire soumis à la validation. Pour que la mission débute, le devis et les CGV devront expressément être validés et signés par le client, avant le démarrage de la mission ainsi que l'acompte effectué. Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi. Une fois validé, le client comprend que cela vaut émission d’une ou de plusieurs factures qui l’engagent. Après acceptation du devis, le prestataire refusera toute modification concernant le cahier des charges qui sera validé par le client ou un nouveau devis sera alors effectué entre les parties. 

● ARTICLE 5 - LIVRAISON DU PROJET Le délai de livraison moyen du projet sera annoncé en fonction du type de projet, des prestations sélectionnées et de la disponibilité du planning. 2 Conditions générales de vente 3 Ce délai tient compte des besoins en termes de travail du prestataire et doit être respecté par le client. ll est rallongé d’autant de fois que des modifications demandées par le client auront été acceptées par le prestataire. Il est rappelé au client que le prestataire refuse de travailler dans des conditions d’urgence. 

● ARTICLE 6 - POLITIQUE TARIFAIRE Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation du devis en signant celui-ci et les CGV. La gamme tarifaire est uniquement étudiée selon les prestations nécessaires à l’élaboration du projet. Un devis est réalisé pour chaque demande. Dans tous les cas, un montant de 30% de la prestation sera conservé au titre d’un acompte non remboursable ou pourcentage indiqué par le prestataire. Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès réception de la facture. Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les impayés entraînent immédiatement la suspension de la mission du prestataire pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Concernant des prestations pour les professionnels : Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT. En cas d’accord express du prestataire pour un paiement en plusieurs fois, le client s’engage dès la signature du devis à régler la totalité de la somme dans le temps imparti qui aura été convenu au moment de la signature et notifié sur le devis. Les paiements devront être réceptionnés le 1er de chaque mois. En cas de non-respect des délais de paiement, une pénalité de 10% par jour de retard sera appliquée ainsi qu’une suspension de la mission par le prestataire. 

● ARTICLE 7 - ECHANGES ENTRE LES PARTIES Suite à la validation du devis, des CGV et des conditions particulières dans les missions de suivi de chantier, les deux parties doivent respecter des engagements. Le prestataire s’engage à fournir les différents documents selon la nature de la prestation : - Plans 2D et coupes si nécessaires - Vues 3D 3 - Shopping list et tout autre support validé entre les parties Le client s’engage à valider les différents éléments et effectuer les retours, observations dans un maximum d’1 semaine. Concernant les réunions de présentation entre les parties pour l’avancement de la mission, les moyens de communication seront les suivants : Conditions générales de vente 4 - Réunion physique - Appels téléphoniques - Visio-conférence Concernant les réunions de présentation entre les parties pour l’avancement de la mission, les moyens de communication seront les suivants : - Réunion physique - Appels téléphoniques - Visio-conférence Toutes informations, modifications ou notifications importantes à la réalisation du projet doivent être effectuées uniquement par mail. Dans le cadre d’une visioconférence, le prestataire enverra un lien au client avant la réunion prévue. 

● ARTICLE 8 - OBLIGATIONS RESPECTIVES Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation de conception et de conseil, conformément au droit commun des contrats. Le prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients. Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions. Le client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée. Le client s’engage à ne pas communiquer les supports, dossiers effectués, visuels et services du prestataire, sous peine de suspension du projet, et de versement de dommages et intérêts. 

● ARTICLE 9 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITES En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen,des suites de ces événements. 4 La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit,outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection,guerre, acte de terrorisme,intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement Conditions générales de vente 5 pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation. 

● ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés »du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence,directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée. En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente. La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers. 

● ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire. 5 Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire. Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires. Conditions générales de vente 6 

● ARTICLE 12 - DELAI DE RETRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de l’ENTREPRISE INDIVIDUEL SOPHIE MARTINEZ, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la validation est ferme et définitive. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : SOPHIE MARTINEZ, 24 C Avenue Henri Bergson, 38080 L’ISLE D’ABEAU, ou par email à latelierducocon@gmail.com. Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client devra renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation. La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou dossier lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28. Pour exercer ce droit à la renonciation des délais de rétractation, vous devez faire un écrit. 

● ARTICLE 13 - SUSPENSION Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. Le prestataire peut être amené à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du projet. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris. La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au prestataire. 6 Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 1 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties. Conditions générales de vente 7 

● ARTICLE 14 - RESILIATION Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l'autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions. 

● ARTICLE 15 - RETOUR CLIENT - DROIT À L'IMAGE Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire aux clients peut demander un retour sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document. Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant, ou concernant leur lieu de résidence ou d’habitation, doit faire l’objet d'une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite. Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les prestations réalisées par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit.L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l'Union européenne. 7 

● ARTICLE 16 - CONTENTIEUX En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, le prestataire s'engage à faire un retour à son client dans un délai raisonnable. Les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire. Pour un litige contractuel Conditions générales de vente 8 En cas de litige et si les démarches amiables engagées entre les parties ont échoués, le client non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé : CM2C, 14 rue saint jean, 75017 PARIS. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier. En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige.Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour D'appel de GRENOBLE, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent. La vente des prestations est soumise à la loi française. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle, sous réserve que SOPHIE MARTINEZ exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. La langue des présentes CGV est le français. 

● ARTICLE 17 - VENTES MOBILIER, DÉCORATION, FOURNITURES Le transfert de propriété des éléments meubles, décorations, tous autres objets commandés par le prestataire, a lieu à compter de l’acquittement complet des factures émises par le prestataire. Le transfert des risques aura lieu dès la remise matérielle des meubles, décorations, tous autres objets commandés par le client, en sa qualité d’acheteur, ou une fois que la pose est réalisée par le prestataire (si l’option a été sélectionnée au moment de la commande). 8 Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits confectionnés sur mesure, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation. Dans le cas où le client mandate le prestataire pour effectuer des achats ou commandes, il s'engage à le rembourser sous trentaine, dès émission de la facture. Pour toutes commandes effectuées sur internet, le montage des meubles ainsi que la gestion du SAV ne sont pas pris en compte par le prestataire. Conditions générales de vente 

● ARTICLE 18 - ASSURANCE PROFESSIONNELLE Le client est invité à souscrire à une politique d’assurance afin de sécuriser la période des travaux et rénovation dans les lieux souhaités. Le prestataire indique être à jour de ses obligations d’assurance professionnelles, et peut fournir une attestation de couverture au client, sur simple demande. 

● ARTICLE 19 - PLANS Tous les plans et prévisionnels ne sont réalisés qu' à titre indicatif et prévisionnel : ce sont aux entreprises externes et professionnels du chantier de s’assurer de leur applicabilité dans le cadre d’un chantier ou des travaux. Si le client confie les plans apportés par le prestataire à une entreprise externe, c’est à cette dernière qu’il incombe le fait de s’assurer que les éléments complets soient bien réunis pour commencer les travaux. Je reconnais avoir pris connaissance de l'intégralité des Conditions générales de vente et les accepte. 

Nom, Prénom : 

Fait à : 

Le :  

Signature : 

● ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

A L’attention de SOPHIE MARTINEZ, 24 C Avenue Henri Bergson 38080 L’ISLE D’ABEAU 

Courrier électronique : latelierducocon@gmail.com 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : (identification de(s) prestations sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé) 

Devis validé le : (date)

Nom du Client : 

Adresse du Client: 

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date :